[Syndicat des Enseignants SE-UNSA Orléans-Tours] > Congé maladie ...
Conditions d’attribution Un congé de longue maladie (CLM) est attribué lorsque le fonctionnaire est atteint d’une affection dont le caractère invalidant et de gravité ...
se-unsa-orleanstours.ouvaton.org

Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique
Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie ... Le Congé de longue maladie (CLM) : vous pouvez en ...
www.actupparis.org

Dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il obtenir un temps ...
Dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il obtenir un temps partiel ... consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ...
vosdroits.service-public.fr

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Le congé de longue maladie Le fonctionnaire atteint d’une maladie qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qui présente un caractère invalidant et de ...
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CIRCULAIRE FP4 - N°1711 DU 30 JANVIER 1989 RELATIVE A LA PROTECTION ...
... congé de la loi de 1928 et le congé de longue maladie Si l'affection liée à la réforme de guerre relève des conditions d'octroi du congé de longue maladie, le fonctionnaire ...
cdc.retraites.fr

Les différent types de congés dans la fonction publique
Sur demande de l'intéressé, l'administration a la faculté, après avis du comité médical, de maintenir en congé de longue maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à l ...
www.ac-amiens.fr

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988. relatif aux conditions d'aptitude ...
Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la ...
www.admi.net

Droits & santé
Le congé longue maladie (CLM) [remonter] > textes de référence: ... 30.01.1989. > personne concernée : fonctionnaire ne pouvant ni ...
www.ac-orleans-tours.fr

Droit en France : un fonctionnaire en congé longue maladie ou en ...
Droit en France : un fonctionnaire en congé longue maladie ou en longure durée a droit à la promotion
fr.wikinews.org

FICHE QUESTION
Ainsi, le fonctionnaire territorial atteint de sclérose en plaques ou de maladie de Parkinson bénéficie de droits à congé de longue maladie durant lequel il conserve un plein ...
questions.assemblee-nationale.fr