Détail d'un texte
legifrance.gouv.fr ... ARRETE Arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de ...
www.legifrance.gouv.fr

Maladie et arrêt de travail dans la Fonction Publique droit du ...
La fonction publique offre un certain nombre d’ avantages aux agents ... Quel est le régime du congé de longue maladie ?
www.juritravail.com

CIRCULAIRE FP4 - N°1711 DU 30 JANVIER 1989 RELATIVE A LA PROTECTION ...
... une maladie qui ne présente pas de gravité particulière et ne relève pas, de ce fait, du régime des congés de longue maladie ou de longue durée peut demander un congé ...
cdc.retraites.fr

Congé de paternité : indemnité journalière - Service-public.fr
l'indemnisation par l'assurance chômage ou le régime de ... durée, le versement des indemnités journalières pour maladie de longue durée est suspendu pendant le congé ...
vosdroits.service-public.fr

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Arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires ...
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AR RETE
EN CONGE DE LONGUE MALADIE (Plein et Demi-Traitement) OU EN CONGE LONGUE DUREE L'Autorité ... comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie ...
www.cdg14.fr

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions indépendantes ...
Le régime maladie s'adresse aux indépendants : Artisans ... de remboursement Entente préalable Affection de longue ... artisans et commerçants Allocations de maternité Congé ...
www.canam.fr

Garanties statuaires - Prévoyance obligatoire
de maladie: Congé de longue maladie : Congé de longue durée : Décès: Temps plein sans activité privée ... Prévoyance obligatoire - Mutuelle pour professionnels de santé - Régime de ...
www.aphnu.fr

ARRETE PORTANT ADMISSION D’UN FONCTIONNAIRE AU BENEFICE D’UN CONGE ...
... médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des ... fait l’objet initialement de l’attribution d’un congé de longue maladie ) La ...
www.cdg90.fr