AR RETE
CDG / FPT, 20/11/06 AR RETE PLA CANT M..... EN CONGE DE LONGUE MALADIE (Plein et Demi-Traitement) OU EN CONGE LONGUE DUREE L'Autorité Territoriale de ...
www.cdg14.fr

N° 804 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à ...
... pouvoir, lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qui présente un caractère invalidant et de gravité, d’octroyer un congé longue maladie.
www.assemblee-nationale.fr

Les différent types de congés dans la fonction publique
Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a ...
www.ac-amiens.fr

CNRS - SG - DRH : Congés de maladie
... peut être maintenu en congé longue maladie à sa demande. Ce choix est alors irrévocable et ... La durée du congé est de 5 ans, 3 ans rémunérés à plein traitement et les 2 ...
www.sg.cnrs.fr

Démarches administratives : Fonction publique : congés maladie des ...
et 3 ans de demi traitement.  Le temps passé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée est décompté comme temps travaillé.
www.cg87.fr

Le congé de longue durée
... de maintenir en congé de longue maladie à demi traitement un ... portée de 3 à 5 ans et la période de demi traitement est portée de 2 à 3 ans. L'agent en congé de longue ...
www.ugff.cgt.fr

Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados
Pour pouvoir télécharger et visualiser correctement les ... Congé de longue maladie. Congé de maladie (demi-traitement) Congé de maladie (plein traitement)
www.cdg14.fr

Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique
... ne relevant ni du congé de longue maladie, ni du congé de longue durée. Si vous êtes agent titulaire, vous pouvez bénéficier d’un congé : de 3 mois à plein traitement et ...
www.actupparis.org

spa_104
Le congé de longue maladie Le fonctionnaire atteint d’une maladie qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qui présente un caractère invalidant et de ...
home.nordnet.fr

Protection sociale - Modèles d'actes
Règlementation et procédure ... de maladie ordinaire à demi - traitement ; Congé de longue maladie ... 2006, La Maison des Communes des Pyrénées ...
www.cdg-64.fr